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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

APERÇU

Bienvenue sur Tramée ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Tramée. Tramée exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Tramée est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ces Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou céder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation précise de nos produits et services sur notre boutique en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra exactement à vos attentes ou sera strictement identique à celle présentée ou rendue sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Tramée se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Tramée en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Tramée peut être dans l'impossibilité de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à des retours ou des échanges uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention ou les frais de douane.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d'autres sites exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions qui régissent des tarifs spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations pour nous permettre de finaliser vos transactions.

Vous déclarez et garantissez que :

Les informations de carte de crédit fournies sont vraies, correctes et complètes.
Vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat.
Les frais encourus seront honorés par votre compagnie de carte de crédit.
Vous payerez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits transférés au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques, logos, textes, visuels, images, graphiques, avis produits, séquences vidéo et audio, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété de Tramée, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de nos Services sans notre consentement écrit préalable.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ni condition d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

L'utilisation que vous faites de ces outils optionnels est entièrement à vos risques et périls.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus effectués en rapport avec ces sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant de vous engager dans une transaction.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Tramée est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez sur notre Boutique sont conclus directement avec Tramée. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Tramée. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Tramée.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles sur votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

Si vous soumettez, envoyez ou transmettez des idées, suggestions, avis, propositions ou autres contenus (collectivement désignés par « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris commerciales.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la confidentialité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations présentées sur nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) À des fins illégales ;
(b) Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ;
(c) Pour violer toute ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou statuelle, ou tout règlement local ;
(d) Pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ;
(f) Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) Pour spammer, hameçonner (phish), détourner un domaine (pharm) ou utiliser des outils d'extraction de données (scraping / robots / outils d'IA automatisés) ;
(j) Pour contourner ou porter atteinte aux mesures de sécurité de nos Services.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS (AGENTS IA)

14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, déployez ou permettez le déploiement d'un Agent (logiciel ou service autonome/semi-autonome, y compris les IA autonomes) pour accéder ou interagir avec les Services.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder ou interagir avec les Services sans s'identifier clairement et respecter la section 14.4.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents.
14.4 Les Agents doivent :
- (i) Identifier clairement dans chaque requête HTTP/HTTPS qu'il s'agit d'un Agent via la chaîne user-agent : "Agent/[nom de l'agent]" ;
- (ii) Ne pas masquer leur nature (ne pas imiter le comportement humain ou contourner des CAPTCHAs) ;
- (iii) Répondre de manière véridique à toute demande visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un ordinateur.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales sont effectives à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Le Service et tous les produits qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Tramée, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, partenaires, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, ou tout dommage similaire, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté en utilisant le Service.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Tramée, Shopify, nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, concepteurs et employés, à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exerçions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Tramée (Tribunal de Commerce de Quimper) seront seuls compétents.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de nos Services après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.